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Privacy Policy

Divulgation relative à la chaîne d’approvisionnement en Californie

Divulgation relative à la chaîne d’approvisionnement

La California Transparency in Supply Chains Act of 2010 exige que les détaillants et les fabricants faisant affaire dans l’État de Californie rendent publiques les mesures prises pour éliminer l’esclavage et la traite des personnes dans leur chaîne d’approvisionnement directe. La société n’a jamais eu recours et n’aura jamais recours à des personnes ou entités qui utilisent le travail forcé, sous contrat, involontaire ou le travail des enfants, ni qui participent à la traite des personnes, et elle s’engage à ne pas faire affaire avec de telles personnes ou entités. Comme énoncé dans le Code de conduite et d’éthique des affaires de la Société, celle-ci s’engage à exercer ses activités selon les normes les plus élevées d’équité, d’honnêteté et d’intégrité, et à se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires. Pour vendre des autobus à des agences de transport subventionnées aux États-Unis, la Société doit fabriquer des autobus conformes aux règlements Buy America (49 CFR 661). La majorité des composantes achetées par la Société sont fabriquées aux États-Unis et présentent un faible risque d’avoir été produites avec du travail forcé, du travail sous contrat ou du travail involontaire. Par conséquent, la Société a un nombre très limité de fournisseurs situés à l’extérieur des États-Unis et du Canada. Tous les fournisseurs de production sont assujettis à une vérification sur place de leurs systèmes de gestion de la qualité et de gestion afin d’assurer la conformité aux spécifications et exigences de la Société. Cette vérification des fournisseurs comprend un examen des politiques de gestion de la sécurité et des ressources humaines du fournisseur. Dans l’éventualité où la Société détermine qu’un fournisseur a recours à des pratiques de travail forcé, à des pratiques de travail sous contrat ou à des pratiques de travail involontaire, la Société prendra les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement et mettra fin à sa relation avec le fournisseur concerné. La Société est présentement en train d’examiner ses procédures et processus d’approvisionnement afin d’élaborer des normes plus rigoureuses en matière de pratiques de travail chez les fournisseurs.

Privacy Policy

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 17 Octobre 2023

NFI Group Inc. (collectivement avec ses filiales, « la Société », « nous », « notre » et « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger votre vie privée de la manière expliquée dans la présente politique de confidentialité du site Web (la « Politique »). Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation du site Web, auxquelles la présente Politique est intégrée par renvoi.

Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour accéder directement à une section précise de la Politique:

Ce que nous collectons et comment nous le collectons

Collecte automatisée d’informations

Vos choix et la sélection de vos préférences en matière de confidentialité

Comment nous utilisons vos renseignements

Comment nous pouvons divulguer vos renseignements personnels

Vos choix et la sélection de vos préférences en matière de confidentialité

Divulgation liée à la fonction « Ne pas suivre »

Exactitude et accès à vos renseignements personnels

Renseignements concernant des mineurs

Marketing de tiers

Sites Web de tiers

Pour les visiteurs du site Web à l’extérieur des États-Unis et du Canada

Protection des renseignements que nous recueillons

Modifications apportées à la présente Politique

Comment nous joindre

Les types d’informations que nous recueillons auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez notre site Web accessible aux adresses suivantes (chacun étant un « Site Web », collectivement les « Sites Web »). Les Sites Web sont exploités par les entreprises suivantes:

• NFI Group – https://www.nfigroup.com
  NFI Group Inc., notre société mère holding qui n’a pas d’activité propre, ce qui signifie que ce site Web est maintenu au Canada par New Flyer Industries Canada ULC
• New Flyer – https://www.newflyer.com/content
  New Flyer Industries Canada ULC (in Canada) and
  New Flyer of America Inc. (in the U.S.)
• MCI – http://www.mcicoach.com
  Motor Coach Industries Limited (in Canada) and
  Motor Coach Industries, Inc. (in the U.S.)
• ARBOC – http://www.arbocsv.com
  ARBOC Specialty Vehicles, LLC (for both Canada and the U.S.)
• NFI Parts – http://nfi.parts
  The Aftermarket Parts Company, LLC (for both Canada and the U.S.)
• Carfair – https://carfaircomposites.com
  Carfair Composites Inc. (in Canada) and
  Carfair Composites USA, Inc. (in the U.S.)

• Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Veuillez lire attentivement la présente Politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos renseignements et la façon dont nous les traiterons. Si vous n’êtes pas satisfait de nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Sites Web.  En utilisant nos Sites Web, vous confirmez que vous avez lu les conditions de la présente Politique.

La présente Politique peut être modifiée de temps à autre (voir ci-dessous, « Modifications apportées à la présente Politique »); veuillez donc la consulter régulièrement pour connaître les mises à jour.  Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur dès qu’elle sera publiée sur nos Sites Web ou accessible par l’entremise de ceux-ci.  Nous vous encourageons également à consulter régulièrement la présente Politique.  Nous vous informerons de toute modification (y compris de la date d’entrée en vigueur) si les lois applicables sur la protection de la vie privée l’exigent.

Ce que nous recueillons et comment nous le recueillons

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous stockerons, utiliserons et partagerons certains renseignements personnels vous concernant, conformément à la présente Politique. Les renseignements personnels désignent toute information permettant d’identifier une personne, se rapportant à celle-ci, la décrivant ou s’y référant, et pouvant raisonnablement être associée, directement ou indirectement, à un utilisateur, un foyer ou un appareil en particulier (« Renseignements personnels »). En particulier, le Site Web peut recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des utilisateurs du Site Web:

Vous pouvez nous fournir des Renseignements personnels dans les catégories ci-dessus lorsque vous:

– visitez notre Site Web (les adresses IP seront recueillies – voir ci-dessous);
– demandez des renseignements, notamment en utilisant la fonction « Nous joindre » sur le Site Web;
– soumettez une candidature à un emploi;
– vous abonnez à nos bulletins d’information et courriels promotionnels;
– vous inscrivez sur le site Web; ou
– nous posez des questions sur notre entreprise en utilisant les champs de texte libre.

Les renseignements que vous fournissez varieront selon le cas. Dans certains cas, nous pourrions vous demander de créer un nom d’utilisateur/identifiant de connexion et un mot de passe qui vous devez être seul à connaître.  La Société utilisera et protégera tous ces Renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée et à la présente Politique.

– prénom et nom de famille
– nom de l’entreprise ou de l’organisation
– appellation d’emploi ou intitulé de poste
– adresse courriel professionnelle
– numéro de téléphone professionnel
– âge (pertinent uniquement pour les candidats)
– adresse postale professionnelle
– commentaires ou messages fournis dans des zones de texte libre
– adresse IP
– Toute autre information qu’un candidat inclut dans son CV ou sa lettre de présentation
– Noms d’utilisateur/identifiants de connexion et mots de passe (pertinent uniquement pour les Sites Web de notre Société qui disposent d’un portail en ligne ou d’une autre fonction de connexion)

Nos Sites Web s’adressent aux personnes travaillant pour des entreprises à travers le monde qui s’intéressent à nos offres commerciales.  Nos Sites Web sont accessibles « à titre informatif uniquement », à ceci près que nous recueillerons des Renseignements personnels de la manière décrite ci-dessus.  De plus, les candidats du monde entier qui souhaitent se renseigner sur les postes au sein de la Société peuvent communiquer avec nous par l’entremise du Site Web en utilisant les champs de texte libre, et s’ils le souhaitent, ils peuvent fournir leur CV ou leur lettre de présentation à la Société en utilisant les coordonnées figurant sur le Site Web.

Collecte automatisée d’informations

En plus des informations que vous nous fournissez, nous pouvons également recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous visitez notre Site Web. Nous recueillons ces renseignements à l’aide d’outils automatisés décrits ci-dessous. Ces outils peuvent recueillir des renseignements sur votre comportement et votre système informatique, tels que votre adresse de protocole Internet (IP), les pages que vous avez consultées et les actions que vous avez entreprises lors de votre utilisation du Site Web.

Nous utilisons les outils suivants pour recueillir automatiquement des renseignements vous concernant lorsque vous visitez nos Sites Web:

• adresses IP.  Une adresse IP est une série de chiffres automatiquement attribuée à votre appareil lorsque vous vous connectez à votre fournisseur de services Internet ou par l’entremise du réseau local (LAN) ou du réseau étendu (WAN) de votre organisation. Les serveurs Web identifient automatiquement votre ordinateur par l’adresse IP qui lui est attribuée pendant votre session en ligne.  Les adresses IP sont des Renseignements personnels.  Les adresses IP peuvent révéler à la Société où se situe le visiteur du Site Web.  Elles nous permettent notamment de déterminer si un utilisateur est situé à l’extérieur de l’Amérique du Nord lorsqu’il utilise les Sites Web.  Ces renseignements ne sont ni suivis ni utilisés à d’autres fins que celles de répondre à un incident de sécurité ou à tout autre événement où la sécurité du Site Web ou de tout renseignement est en cause.  Dans un tel cas, la Société utiliserait les adresses IP pour identifier l’origine d’une menace et pour toute enquête, médiation et réponse.

• Témoins  Un témoin ou « cookie » est un petit fichier de données transmis par un site Web au disque dur de votre appareil. Nous utilisons des témoins pour suivre les utilisateurs.  Nous utilisons des témoins essentiels et les utilisateurs ne sont ni identifiés ni identifiables par nous à partir de ces témoins.  Nous utilisons également des témoins non essentiels, y compris les témoins de Mailchimp et de Google Analytics.  Les utilisateurs sont identifiés et identifiables à partir des témoins de Mailchimp (voir plus de détails ci-dessous).  Les témoins sont généralement définis de deux façons, et nous pouvons utiliser les deux :

Nous pouvons utiliser les catégories suivantes de témoins sur notre Site Web:

1. Témoins strictement nécessaires. Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site Web et d’utiliser ses fonctionnalités. Des exemples peuvent inclure le rappel d’actions précédentes (par exemple, du texte saisi) lors de la navigation vers une page au cours de la même session. Ces témoins affichent des informations, préviennent les défaillances, corrigent des bogues et servent à améliorer la sécurité du Site Web. Sans ces témoins, certaines fonctions du Site Web ne peuvent pas être offertes. Ces témoins ne permettent pas de vous identifier en tant que personne.  Si vous supprimez ces témoins, cela peut nuire aux performances de notre Site Web.  Sans ces témoins, les services que vous avez demandés, comme la conservation d’un registre de vos articles achetés sur nos Sites Web qui ont une boutique en ligne, ne peuvent pas être fournis.

2. Témoins de performance. Ces témoins recueillent des renseignements anonymes sur la façon dont vous utilisez nos Sites Web pour nous aider à comprendre comment vous accédez à notre Site Web, comment vous le parcourez ou l’utilisez, et pour mettre en évidence les éléments à améliorer, comme la navigation. Les données stockées par ces témoins ne révèlent jamais de renseignements personnels permettant d’établir votre identité.

3. Témoins de fonctionnalité. Ces témoins mémorisent les choix que vous faites, tels que le pays à partir duquel vous visitez notre Site Web, votre langue préférée et vos paramètres de recherche. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour vous offrir une expérience mieux adaptée à vos sélections et pour rendre vos visites sur notre site Web mieux adaptées à vos préférences. Les renseignements contenus dans ces témoins peuvent être anonymisés. Ces témoins ne peuvent pas être utilisés pour suivre votre activité de navigation sur d’autres sites Web.

4. Témoins d’analyse. Ces témoins ne permettent pas de vous identifier en tant que personne.  Toutes les données sont recueillies et regroupées de manière anonyme.  Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos propriétés Web en fournissant des renseignements sur les sections visitées, le temps passé sur le Site Web et les problèmes rencontrés, comme les messages d’erreur. Ils nous aident à améliorer les performances de notre Site Web, à nous alerter en cas de problème, etc. Ces témoins sont utilisés pour distinguer vos actions de celles d’autres utilisateurs et pour recueillir vos données géographiques, démographiques et comportementales pertinentes. Ils nous indiquent dans quelle mesure une certaine fonctionnalité est populaire ou si vous ouvrez un courriel que nous vous envoyons. Voir Google Analytics et MailChimp ci-dessous.

Les témoins décrits aux points 1 à 3 ci-dessus sont des témoins essentiels qui permettent à notre Site Web de fonctionner.  Bien entendu, si vous ne souhaitez pas que des témoins soient enregistrés sur vos appareils, vous pouvez les désactiver à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Toutefois, en désactivant les témoins sur votre appareil, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités du Site Web ou de perdre l’accès à certaines fonctionnalités.

Les témoins décrits au point 4 ci-dessus sont des témoins non essentiels qui sont placés sur les appareils des utilisateurs lorsqu’ils visitent nos Sites Web.  Encore une fois, vous pouvez les désactiver à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur.  Un exemple est MailChimp, qui nous aide à créer et à envoyer des communications promotionnelles et de marketing à des listes de diffusion ciblées. MailChimp fournit des analyses sur les envois, telles que les taux d’ouverture, le taux de clics et le temps passé à interagir avec le contenu par un utilisateur.

Si vous utilisez différents appareils pour consulter et accéder au Site Web (par exemple, votre ordinateur, votre téléphone intelligent, votre tablette, etc.), vous devrez vous assurer que chaque navigateur sur chaque appareil est configuré selon vos préférences en matière de témoins.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les témoins, nous vous recommandons les sites www.aboutcookies.org et www.allaboutcookies.org comme ressources utiles.

Balises Web. Une balise Web est une image électronique. Les balises Web peuvent suivre certaines activités de votre ordinateur et transmettre des rapports à un serveur Web, ce qui nous permet de comprendre certains de vos comportements. Si vous choisissez de recevoir des courriels de notre part, nous pourrions utiliser des balises Web pour suivre votre réponse à nos courriels. Nous pourrions également les utiliser pour savoir si vous cliquez sur les liens et à quel moment et à quelle date vous le faites. Ces renseignements sont recueillis uniquement sous forme regroupée et ne seront pas associés à vos Renseignements personnels. Veuillez noter que tout fichier image présent sur une page Web peut servir de balise Web.

Liens Web intégrés. Les liens fournis dans nos courriels, et dans certains cas sur des sites Web tiers, peuvent inclure une technologie de suivi intégrée au lien. Ces liens nous permettent de comprendre comment les destinataires de courriels utilisent le lien. Certains de ces liens nous permettent de savoir que vous avez cliqué personnellement sur le lien, et cette information peut être associée aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Ces renseignements sont utilisés pour améliorer notre service et pour nous aider à comprendre la performance de nos campagnes de marketing.

Sites Web et services de tiers. Nous travaillons avec plusieurs fournisseurs de services de communications de marketing et de technologies d’analyse de sites Web. Ces fournisseurs peuvent utiliser diverses méthodes de collecte de données pour améliorer la performance de nos campagnes de marketing ou de notre Site Web. Les renseignements recueillis peuvent être recueillis sur nos Sites Web et/ou sur les sites Web où apparaissent nos communications de marketing.

Comment nous utilisons vos renseignements
Les renseignements que nous recueillons et que vous fournissez sont utilisés pour vous fournir les informations et les services que vous demandez, ainsi que pour diverses autres fins, notamment, sans toutefois s’y limiter.

– Vous offrir une expérience personnalisée, faciliter l’utilisation des produits et veiller à l’application des Conditions d’utilisation.
– Prévenir les activités malveillantes et vous offrir une expérience sécurisée.
– Fournir le service et le soutien liés aux services que vous demandez.
– Fournir des communications de marketing efficaces et optimisées pour vous.
– Prévenir les messages ou contenus non sollicités.
– Mesurer les performances de nos programmes de marketing.
– Prendre contact avec vous afin de répondre à vos communications adressées à la Société.
– Communiquer avec vous au sujet des services et offres pertinents pour vous.
– Vous répondre si vous nous avez demandé des renseignements sur les postes au sein de la Société ou si vous nous envoyez votre CV ou votre lettre de motivation.

Durée. La durée pendant laquelle la Société entend conserver chaque catégorie de Renseignements personnels, y compris les renseignements sensibles, est limitée à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs commerciaux prévus de la Société pour ces renseignements. 

Comment nous pouvons divulguer vos renseignements personnels.
Nous ne vendons ni ne louons vos Renseignements personnels à des tiers.  Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à un tiers à des fins commerciales, y compris aux catégories suivantes de tiers:

Nos sociétés affiliées. Nous pouvons divulguer les renseignements recueillis par l’intermédiaire du Site Web à nos sociétés affiliées dans le but d’offrir nos produits et services ainsi qu’un service à la clientèle efficace.

Fournisseurs de services tiers. Nous divulguons les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site Web à des fournisseurs de services tiers qui agissent pour le compte de la Société. Ces tiers peuvent avoir besoin de renseignements vous concernant pour exécuter leurs fonctions. Les « fournisseurs de services » peuvent inclure des fournisseurs, concessionnaires, distributeurs, entreprises et consultants qui offrent des services tels que l’hébergement de sites Web, le développement de logiciels, le traitement des paiements, l’analyse de données et de sites Web, la gestion des commandes, la technologie de l’information et les infrastructures connexes, le soutien à la clientèle, la livraison de courriels et la vérification. L’un de ces fournisseurs de confiance est Google Analytics. Google Analytics utilise des témoins et d’autres technologies de suivi du comportement afin de fournir une analyse statistique de la performance de notre Site Web. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement, ne sont pas stockés sur les serveurs de Google et sont uniquement affichés sous forme regroupée. Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics soutient notre Site Web, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

Sous forme regroupée ou anonymisée.

Nous pouvons regrouper ou autrement anonymiser les données que nous recueillons à des fins d’analyse, de recherche, de marketing et d’autres intérêts commerciaux de la Société.  Une telle utilisation n’inclura pas de Renseignements personnels ni d’informations permettant de vous identifier en tant que personne ou pouvant raisonnablement être utilisées à cette fin.

À l’exception des cas prévus dans la présente Politique, nous ne divulguerons pas vos renseignements à des tiers sans vous en informer et sans votre consentement, sauf dans l’une des situations suivantes:

Motifs juridiques.

– Nous estimons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour assurer la conformité à toute loi applicable, réglementation, assignation à témoigner ou ordonnance d’un tribunal;
– Pour répondre à des demandes d’information dûment autorisées provenant des forces de l’ordre ou d’autres autorités gouvernementales;
– Pour faire respecter nos ententes ou nos politiques;
– Pour enquêter sur des menaces à la sécurité ou les prévenir, notamment la fraude ou toute autre activité malveillante; ou
– Pour répondre à une situation d’urgence lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire afin d’aider à prévenir la mort ou une blessure corporelle grave à toute personne ou employé de l’entreprise.

Vente de l’entreprise ou fusion.

Il existe des circonstances où l’entreprise pourrait décider d’acheter, de vendre ou de réorganiser ses activités.  Dans ces circonstances, il peut être nécessaire de divulguer ou de recevoir des Renseignements personnels auprès d’acheteurs potentiels ou réels, de cibles d’acquisition, de partenaires ou de sociétés affiliées. Dans de telles circonstances, l’entreprise veillera à ce que vos renseignements soient utilisés conformément à la présente Politique.

Vos choix et la sélection de vos préférences en matière de confidentialité
Nous souhaitons vous fournir les renseignements pertinents que vous avez demandés. Dans la mesure du possible, nous vous proposerons toujours des options concernant les renseignements que nous recueillons et vous permettant de gérer les préférences associées à ces renseignements.

Si nous fournissons des services par abonnement, comme des infolettres, nous vous permettrons de choisir quels renseignements fournir au moment de leur collecte ou à tout moment après avoir reçu une communication de notre part pendant que vous êtes abonné au service. Les messages transactionnels ou liés à un service sont généralement exclus de ces préférences, car ils sont requis pour répondre à vos demandes ou fournir les biens et services demandés, et ne sont pas destinés à des fins de marketing.

Nous ne vous enverrons pas intentionnellement d’infolettres ni de courriels promotionnels, sauf si vous consentez à recevoir ce type de communications en vous inscrivant, ou (lorsque les lois applicables le permettent) si vous n’avez pas indiqué que vous souhaitiez vous désinscrire.  Après avoir reçu ces courriels, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque message. Veuillez noter que le fait de vous désabonner ou de vous désinscrire pourrait avoir une incidence sur d’autres services que vous avez demandés, si la communication par courriel est une exigence liée au service fourni.

Toute communication que vous recevez de notre part sera gérée conformément à vos préférences et à la présente Politique.

Divulgation liée à la fonction « Ne pas suivre »
Sauf indication contraire dans la présente Politique, le Site Web ne suit pas les utilisateurs au fil du temps ni sur d’autres sites Web de tiers afin de fournir de la publicité ciblée. Par conséquent, le Site Web ne modifie pas son fonctionnement lorsqu’il reçoit des signaux « Ne pas suivre » (DNT) de votre navigateur Web.

Exactitude et accès à vos renseignements personnels
Nous nous efforçons de conserver, de traiter et de protéger vos renseignements avec exactitude. Nous avons mis en place des processus pour assurer la gestion de l’ensemble de nos renseignements conformément aux cadres de gouvernance des données et aux exigences juridiques en vigueur.

Lorsque nous pouvons vous donner accès aux Renseignements personnels en notre possession, nous vous demanderons toujours un nom d’utilisateur/identifiant de connexion et un mot de passe afin de protéger votre vie privée et votre sécurité. Nous vous recommandons de conserver votre mot de passe en lieu sûr, de le modifier périodiquement et de ne pas le divulguer à une autre personne ni de permettre à quiconque de l’utiliser.

Renseignements concernant des mineurs
Nous ne cherchons pas activement à recueillir des renseignements auprès de personnes âgées de moins de dix-huit ans. Nous ne ciblons pas les mineurs sur notre site Web et ne nous attendons pas à ce qu’ils utilisent nos Sites Web ou nos services. Nous encourageons les parents et les tuteurs à mettre en place des mesures de protection adéquates afin d’empêcher les mineurs de fournir des renseignements à leur insu sur Internet. Nous ne souhaitons pas conserver de données personnelles sur les enfants.  Si vous êtes un enfant et que vous lisez la présente Politique, vous ne devez pas vous inscrire à nos infolettres ni soumettre de Renseignements personnels vous concernant.  Si nous constatons que nous avons recueilli des Renseignements personnels concernant un mineur, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer de façon sécurisée de nos systèmes.

Marketing de tiers
Nous ne divulguerons ni ne partagerons vos Renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable.

Sites Web de tiers
La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web ou autres domaines exploités ou gérés par des tiers ou nos sociétés affiliées qui ne sont pas mentionnés ci-dessus. Nos Sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers, mais ces liens ne constituent pas une approbation de ces sites, et la présente Politique ne s’y applique pas. Par exemple, le Site Web contient un lien vers le site Web d’un tiers de confiance par l’intermédiaire de sa page « Carrières », aux fins de traitement des candidatures. Puisque la présente Politique ne s’applique pas à ces sites Web de tiers, nous vous encourageons à lire toute politique de confidentialité publiée sur le site Web du tiers avant d’utiliser le service ou de fournir quelque renseignement que ce soit.

Pour les visiteurs du site Web à l’extérieur des États-Unis et du Canada
De nombreux visiteurs de nos Sites Web peuvent se situer à l’extérieur des États-Unis et du Canada. Afin de vous fournir nos services, nous pouvons stocker, traiter et transmettre des renseignements aux États-Unis, au Canada et dans d’autres régions du monde, y compris dans des pays qui ne disposent pas nécessairement des mêmes lois sur la protection de la vie privée et la sécurité que le vôtre. Nous ne garantissons pas que notre traitement de vos Renseignements personnels est conforme aux lois du pays ou du territoire à partir duquel vous accédez aux Sites Web, et nous ne sommes pas assujettis aux lois sur la protection des données ou la vie privée électroniques qui s’appliquent dans votre pays. Quoi qu’il en soit, nous traiterons vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi de l’État

Pour les visiteurs du site Web en Californie
– Loi Shine the Light. Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, nous ne divulguerons ni ne partagerons vos Renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable.
– Indicateurs « Ne pas suivre » Sauf indication contraire dans la présente Politique, le Site Web ne suit pas les utilisateurs au fil du temps ni sur d’autres sites Web de tiers afin de fournir de la publicité ciblée. Par conséquent, le Site Web ne modifie pas son fonctionnement lorsqu’il reçoit des signaux « Ne pas suivre » (DNT) de votre navigateur Web.
– NOUS NE VENDONS NI NE PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Si nous décidons un jour de « vendre » ou de « partager » des Renseignements personnels, selon la définition de ces termes dans le California Consumer Privacy Act de 2018 (modifié par le CPRA), nous mettrons à jour la présente Politique et inclurons un lien intitulé « Ne pas vendre ni partager mes Renseignements personnels », afin de vous donner la possibilité de vous opposer à la vente ou au partage de vos Renseignements personnels.

Vos droits en tant que consommateur
Certaines lois des États américains accordent aux consommateurs des droits supplémentaires concernant leurs renseignements personnels (également appelés « données personnelles »), tels que définis dans les lois applicables de ces États. Ces lois des États peuvent inclure, sans s’y limiter, le California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») tel que modifié par le California Privacy Rights Act, le Colorado Privacy Act (« CPA ») et le Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA »).  Tous les Renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés à des fins commerciales pour nous permettre de vous fournir nos services, ainsi que pour vous aider à en apprendre davantage sur ceux-ci et à en tirer parti. Si vous résidez dans un État qui accorde des droits supplémentaires concernant vos Renseignements personnels, vous pouvez exercer chacun de ces droits, comme indiqué ci-dessous, sous réserve de la vérification de votre identité.

1. Accès.  Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certaines informations concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois. Toute divulgation que nous fournissons portera uniquement sur la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. Notre réponse expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande, le cas échéant. Vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected] pour demander une copie des Renseignements personnels que nos bases de données de Site Web contiennent actuellement.

2. Correction.  Vous pouvez corriger les données personnelles que notre base de données de Site Web contient actuellement en accédant directement à votre compte ou en communiquant avec nous pour demander la correction ou la rectification des données personnelles que vous nous avez fournies.

3. Interdiction du partage de données.  Le cas échéant, vous pouvez interdire le partage de vos Renseignements personnels en nous envoyant une demande par courriel à l’adresse [email protected]. Dans votre courriel, veuillez préciser comment vous souhaitez que nous interdisions le partage de vos Renseignements personnels et quelles catégories de tiers vous souhaitez empêcher d’y avoir accès.  Si ces interdictions nous empêchent de vous fournir nos services, nous vous en informerons.  Vous pouvez ensuite choisir d’exercer tout autre droit en vertu de la présente Politique.

4. Limitation de l’utilisation et de la divulgation des Renseignements personnels sensibles. Si nous recueillons des Renseignements personnels sensibles, vous avez le droit de demander que leur utilisation soit limitée à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui en fait la demande.

5. Portabilité.  Sur demande et lorsque cela est possible, nous pouvons vous fournir des copies de vos Renseignements personnels.  Vous pouvez soumettre une demande par courriel à l’adresse [email protected]. Si nous ne pouvons pas répondre favorablement à une telle demande, nous vous en informerons.  Vous pouvez ensuite choisir d’exercer tout autre droit en vertu de la présente Politique.

6. Suppression.  Si vous souhaitez cesser d’utiliser notre Site Web et que vos Renseignements personnels soient supprimés de notre Site Web, vous pouvez soumettre une demande en nous écrivant à [email protected]. Dès réception de cette demande de suppression, nous accuserons réception et confirmerons la suppression de vos Renseignements personnels.  Le cas échéant, nous nous assurerons que ces changements sont communiqués aux tiers de confiance concernés.

7. Désinscription au traitement. Vous avez le droit de demander que nous ne vendions pas vos Renseignements personnels, que nous ne les utilisions pas à des fins de publicité ciblée, ni à des fins de profilage. Le cas échéant, nous nous assurerons que ces changements sont communiqués aux tiers de confiance concernés.

8. Non-discrimination. Si une personne concernée exerce ses droits en vertu des lois applicables des États, y compris, sans s’y limiter, le CCPA, le CPA et le VCDPA, nous ne pratiquerons aucune discrimination à son égard, notamment en refusant l’accès à nos biens ou services, en facturant des prix ou des tarifs différents à des consommateurs similaires, en offrant un niveau ou une qualité de biens ou services différente, ou en prenant toute autre mesure défavorable.

9. Exercice de vos droits. Si vous êtes une personne concernée bénéficiant de droits en vertu des lois applicables des États, y compris, mais sans s’y limiter, le CCPA, le CPA et le VCDPA, et que vous choisissez d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez soumettre une demande par courriel à l’adresse [email protected]. 

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez soumettre une demande liée à vos Renseignements personnels.  Si un agent autorisé soumet une demande en votre nom, nous pourrons exiger une preuve que vous lui avez donné l’autorisation de le faire.  

Réponse à votre demande. Dès réception de votre demande, nous en accuserons réception en vous envoyant un courriel de confirmation. Pour mieux protéger votre vie privée et assurer la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à vos Renseignements personnels. Dans certains cas, comme une demande de suppression de renseignements personnels, nous pourrions d’abord vous demander de confirmer séparément que vous souhaitez effectivement que vos renseignements personnels soient supprimés avant de traiter votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de la prolongation.

Dans certains cas, notre capacité à faire respecter ces droits peut dépendre de nos obligations à traiter les Renseignements personnels à des fins de sécurité, de sûreté, de prévention de la fraude, de conformité aux exigences réglementaires ou légales, ou parce que le traitement est nécessaire à la prestation des services demandés. Le cas échéant, nous vous communiquerons les détails pertinents dans notre réponse à votre demande.

Protection des renseignements que nous recueillons
Nous prenons les précautions techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte accidentelle ainsi que contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Cependant, nous ne pouvons jamais garantir une sécurité à 100 %. Veuillez noter que la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos Renseignements personnels et que nous ayons mis en place des mesures de sécurité commercialement raisonnables, comme indiqué, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre Site Web. Toute transmission s’effectue à vos propres risques. Une fois vos informations reçues, nous appliquerons des procédures strictes et des fonctionnalités de sécurité afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Vous avez également la responsabilité de protéger vos renseignements en utilisant correctement et de façon sécuritaire vos identifiants en ligne pour accéder à vos Renseignements personnels, tels que votre nom d’utilisateur ou identifiant de connexion, et votre mot de passe. À tout moment, si vous croyez que vos identifiants ont été compromis, veuillez modifier votre mot de passe. Veuillez nous informer de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de vos renseignements.

Modifications apportées à la présente Politique
Si nous apportons des modifications à la présente Politique, une version révisée sera affichée sur ce Site Web et la date d’entrée en vigueur de la modification sera indiquée dans la section « Dernière mise à jour » ci-dessus. Vous pouvez accéder à cette page à partir de n’importe lequel de nos Sites Web en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » (généralement situé en bas de la page).

Comment nous joindre
Nous accordons de l’importance à vos commentaires et accueillons vos suggestions avec intérêt. Pour toute question concernant la présente Politique ou vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante:

[email protected]
Ou à l’adresse suivante:
À l’attention de: Privacy Officer 711 Kernaghan Avenue, Winnipeg, Manitoba Canada R2C 3T4

Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Web

Ce site Web (« Site ») est fourni par Motor Coach Industries Limited, Motor Coach Industries, Inc., MCI Service Parts, Inc. et MCI Sales and Service, Inc. (collectivement, la « Société »), qui sont des filiales de NFI Group Inc. (« NFI »), et est fourni uniquement à des fins d’information afin de fournir au visiteur du site des informations concernant la Société et/ou NFI et leurs produits et services respectifs. En accédant au Site ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez de vous conformer aux conditions énoncées dans le présent avis juridique (l’« Avis »). Si vous n’acceptez pas de respecter ces termes et conditions, n’accédez pas au Site et ne téléchargez pas son contenu.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Le Site peut contenir des déclarations prospectives relatives à des événements futurs attendus et aux résultats financiers et opérationnels de la Société, de NFI et/ou de ses sociétés affiliées qui impliquent des risques et des incertitudes. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des attentes de la direction telles que projetées dans ces énoncés prospectifs pour diverses raisons, notamment les conditions du marché et de l’économie générale ainsi que les risques et incertitudes détaillés de temps à autre dans les documents déposés par NFI auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. En raison de l’incidence potentielle de ces facteurs, NFI et la Société déclinent toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autres, sauf si la loi applicable l’exige.

Divulgation aux investisseurs

La Société et NFI n’assument aucune obligation de divulgation au-delà de ce qui est requis par la loi applicable. Pour les documents d’information destinés aux investisseurs de NFI, veuillez consulter les documents déposés par NFI auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’adresse www.sedar.com.

Licence limitée

Sous réserve des conditions générales énoncés dans le présent Avis, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable, personnelle, limitée et révocable pour accéder et utiliser ce Site et le contenu, l’information et les documents situés sur ce Site (le « Contenu »). Vous acceptez de ne pas interrompre ni tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

La licence accordée par la Société vous autorise à visualiser et télécharger le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du Contenu ni des copies du Contenu, et elle est assujettie aux restrictions suivantes:
Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le Site, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis. Ce Site, y compris tout le Contenu, est protégé par le droit d’auteur, notamment par les lois internationales sur le droit d’auteur et les dispositions des traités. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur à l’échelle mondiale lorsque vous accédez au Site et de prévenir toute reproduction non autorisée du Contenu. Toute reproduction, republication ou redistribution de toute partie du Site ou du Contenu, y compris par mise en cache, cadrage ou tout autre moyen similaire, est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de la Société.

Tous les noms de marques, de produits et d’entreprises, ainsi que les logos et marques commerciales affichés sur le Site ou utilisés en relation avec le Contenu du Site sont les marques commerciales de la Société, de NFI et/ou de leurs sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés. Toute utilisation d’un nom ou d’une marque de commerce figurant sur le Site ou en lien avec le Contenu sans le consentement écrit exprès de la Société ou du propriétaire de la marque de commerce concernée est strictement interdite.

Sauf disposition expresse des présentes, la Société et NFI ne vous accordent aucun droit exprès ou implicite en vertu de leurs brevets, marques, droits d’auteur ou informations de secret commercial respectifs et tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits et intérêts de propriété) sur et dans le Site et le Contenu et toutes les technologies, logiciels et documents faisant partie ou contenus sur ou accessibles via ou à partir du Site sont la propriété unique et exclusive de la Société, de NFI ou de leurs concédants de licence, selon le cas.

Propriété intellectuelle

La Société s’engage à protéger sa propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, ses brevets, ses dessins industriels enregistrés, ses marques de commerce, ses droits d’auteur et ses secrets commerciaux.

Les produits et les méthodes de fabrication de la Société sont protégés par des brevets et des demandes de brevet aux États-Unis et au Canada. De plus, les produits de la Société font l’objet de demandes de conception délivrées/enregistrées et en attente aux États-Unis et au Canada. Le portefeuille de brevets et de conceptions de la société est actif et en expansion.

Tous les noms de marques, de produits et d’entreprises, ainsi que les logos et marques commerciales affichés sur ce site ou utilisés en relation avec le Contenu du site sont les marques commerciales de la société, de NFI ou de leurs sociétés affiliées ou de tiers concernés. Toute utilisation de marques, de produits ou de noms d’entreprise, de logos ou de marques commerciales apparaissant sur le Site ou en relation avec le Contenu sans le consentement écrit exprès de la Société, de NFI ou de leurs sociétés affiliées ou du propriétaire de ces marques, produits ou noms d’entreprise, logos ou marques commerciales, selon le cas, est strictement interdite.

Politique relative aux idées non sollicitées

La Société ou ses employés n’acceptent ni ne prennent en considération les idées non sollicitées, y compris celles portant sur de nouveaux produits ou technologies, des améliorations de produits, des procédés, des documents, des plans de marketing ou de publicité, ou encore de nouveaux noms de produits. Veuillez ne soumettre aucune idée créative, suggestion, invention, œuvre d’art originale ou autre œuvre non sollicitée (une « soumission ») sous quelque forme que ce soit à la Société ou à l’un de ses employés. Le seul but de cette politique est d’éviter d’éventuels malentendus ou litiges lorsque les produits ou les stratégies marketing de la Société pourraient sembler similaires aux idées soumises à la Société.

Important: Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer de soumission, vous nous les envoyez quand même, alors, indépendamment de ce que dit votre lettre, les conditions suivantes s’appliqueront à votre soumission : Vous acceptez que : (1) la Société n’a aucune obligation d’examiner votre soumission; (2) la Société peut utiliser ou redistribuer votre soumission et son contenu à quelque fin que ce soit et de toute manière que ce soit, sans aucune compensation de quelque nature que ce soit; (3) la Société n’a aucune obligation de conserver votre soumission ni de garantir qu’elle la traitera, en tout ou en partie, de manière confidentielle ou exclusive

Les questions concernant notre politique relative aux idées non sollicitées doivent être adressées à [email protected].

Exactitude de l’information

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Sites Web de tiers

Pour votre commodité, la Société peut fournir, sur le Site, des liens vers des sites Web exploités par d’autres entités (y compris NFI et ses sociétés affiliées). Si vous accédez à ces autres sites Web, vous quitterez le présent Site. Si vous visitez l’un de ces sites Web liés, vous le faites à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus ou autres éléments destructeurs. La Société et NFI ne donnent aucune garantie ni ne font aucune représentation concernant, et n’approuvent pas, les sites Web liés ou les informations qui y apparaissent ou l’un des produits ou services qui y sont décrits. Les liens n’impliquent pas que la Société, NFI ou ce Site commandite, approuve, est affilié ou associé à, ou est légalement autorisé à utiliser une marque commerciale, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché ou accessible via les liens, ou que tout site Web lié est autorisé à utiliser une marque commerciale, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de NFI ou de l’une de ses sociétés affiliées ou filiales.

Limitation des dommages

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, NFI OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, PARTENAIRES, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS OU DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION) LIÉS À L’ACCÈS OU À LA CONFIANCE EN EUX, OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE CONTENU ET LES FONCTIONS DU SITE OU DE TOUT SITE WEB LIÉ (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN RAISON D’UNE ERREUR, OMISSION, INEXACTITUDE OU DÉFAUT DANS TOUT MATÉRIEL OU TOUTE ERREUR, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PANNE DE LIGNE/INTERNET OU SYSTÈME LIÉ AU SITE, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, ÉQUITY, RESPONSABILITÉ STRICTE, EN VERTU D’UNE LOI OU AUTREMENT ET QUELLE QUE SOIT LA SURVENANCE D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU D’UN DÉFAUT D’OBJECTIF ESSENTIEL) MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU NFI EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES.

L’ensemble des risques liés à l’utilisation du Site et du Contenu repose uniquement sur vous. Vous acceptez qu’au vu des circonstances du présent Avis et du fait que vous accédez au Site et au Contenu gratuitement, les limitations de responsabilité de la Société et de NFI en vertu du présent Avis sont à tous égards justes et raisonnables, et que la Société ou NFI n’aurait pas proposé le Site ou le Contenu sans votre accord avec les dispositions de cette section.

Si vous n’êtes pas satisfait du Site, du Contenu ou de l’un des termes, conditions, directives, pratiques ou politiques de la Société ou de NFI dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture du Contenu, **vous convenez que votre seul et unique recours sera de cesser d’utiliser le Site et le Contenu**.

Vous acceptez que tous les risques liés à votre utilisation de toute information, donnée ou contenu fourni ou mis à disposition sur tout site Web tiers accessible à partir du présent Site vous incombent exclusivement.

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Modifications

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie du présent Avis, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications apportées au présent Avis entreront en vigueur dès leur publication. Vous devez consulter le présent Avis chaque fois que vous visitez le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification apportée à cet Avis sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

La Société peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du Site, et ce, à tout moment. La Société peut également imposer des restrictions sur certaines fonctionnalités et certains services, ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du Site, sans préavis ni responsabilité. La Société peut mettre fin à l’autorisation, aux droits et à la licence qui vous ont été accordés ci-dessus et, à la suite d’une telle résiliation, vous devez immédiatement détruire tout le Contenu.

Confidentialité

Cet avis est complété par la politique de confidentialité du site Web de la Société, laquelle est incorporée par renvoi et fait partie du présent Avis. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de la politique de confidentialité du site Web. Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité du site Web de la Société. La Société peut modifier cette politique de confidentialité du site Web à tout moment en publiant des révisions sur le Site et votre utilisation continue du Site indique votre accord avec les conditions révisées. La Société ne peut garantir la confidentialité des communications effectuées sur Internet. Vous envoyez et demandez des informations ou des données (y compris des renseignements personnels) à vos propres risques.

Loi applicable et questions de compétence juridictionnelle

Le Site est administré par la Société depuis Winnipeg, Manitoba, Canada. Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation du Site, ainsi que toutes les communications, transmissions et opérations associées au Site et à la fourniture du Contenu, sont réputées avoir eu lieu dans la province du Manitoba, au Canada, et que le présent Avis, votre utilisation du Site et toute question connexe sont régis, interprétés et appliqués exclusivement conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois pouvant entraîner l’application de toute autre loi. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Avis. Vous et la Société reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba, au Canada, à l’égard de toute question et de tout litige découlant des présentes.

Divisibilité/documents électroniques

Si une disposition du présent Avis est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Avis, ou l’application de telles dispositions à des personnes ou à des circonstances autres que celles à l’égard desquelles elle est invalide ou inapplicable, ne seront pas touchées par cette décision, et chaque disposition du présent Avis demeurera valide et applicable dans la mesure permise par la loi. Le présent document électronique, ainsi que tous les autres documents électroniques mentionnés ou incorporés par renvoi aux présentes, seront : (a) réputés à toutes fins être des « écrits » ou « par écrit », et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres exigences juridiques relatives à un écrit; et (b) juridiquement exécutoires comme un écrit signé à l’encontre des parties assujetties aux documents électroniques. Une version imprimée du présent Avis et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Avis ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux créés et conservés à l’origine sous forme papier.

Autres questions générales

Aucun retard ou omission de la part de la Société ou de NFI d’exercer un droit ou un pouvoir dont elle dispose en vertu du présent Avis ou de s’opposer à la non-exécution d’un engagement de votre part en temps opportun et de manière complète, ne portera atteinte à un tel droit ou pouvoir, ni ne sera interprété comme une renonciation en cas de toute violation ultérieure ni à tout autre engagement. Aucun consentement ou renonciation, de la part de l’une ou l’autre des parties, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut de l’autre partie dans l’exécution de ses obligations aux termes du présent Avis ne sera réputé constituer ni interprété comme constituant un consentement ou une renonciation en cas de manquement ou de défaut continu, ni en cas de tout autre manquement ou défaut, à ces obligations ou à toute autre obligation de ladite partie. Aucun consentement ou renonciation ne sera valide à moins d’être formulé par écrit et signé par les deux parties.

Vous, la Société, NFI et leurs sociétés affiliées êtes des parties indépendantes et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise n’est prévue ou créée par cet Avis ou votre utilisation du Site ou du Contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes du présent Avis sont réservés par la Société.

Le présent Avis constitue l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu ainsi que l’objet du présent Avis, et remplace toutes les ententes, représentations, discussions et propositions et tous les accords, écrits ou verbaux, antérieurs ou contemporains, entre la Société et vous.

Coordonnées/Avis

Les avis à la Société ou les questions concernant cet avis, le site, le Contenu ou la propriété intellectuelle de la Société doivent être envoyés à [email protected].

Langue anglaise

Les parties déclarent par les présentes qu’elles ont exigé que la présente entente, ainsi que tous les documents y afférents, présents ou futurs, soient rédigés uniquement en langue anglaise. Les parties déclarent par les présentes qu’elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou le futur, soient rédigés en langue anglaise seulement.

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