Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Web

Ce site Web (« Site ») est fourni par Motor Coach Industries Limited, Motor Coach Industries, Inc., MCI Service Parts, Inc. et MCI Sales and Service, Inc. (collectivement, la « Société »), qui sont des filiales de NFI Group Inc. (« NFI »), et est fourni uniquement à des fins d’information afin de fournir au visiteur du site des informations concernant la Société et/ou NFI et leurs produits et services respectifs. En accédant au Site ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez de vous conformer aux conditions énoncées dans le présent avis juridique (l’« Avis »). Si vous n’acceptez pas de respecter ces termes et conditions, n’accédez pas au Site et ne téléchargez pas son contenu.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Le Site peut contenir des déclarations prospectives relatives à des événements futurs attendus et aux résultats financiers et opérationnels de la Société, de NFI et/ou de ses sociétés affiliées qui impliquent des risques et des incertitudes. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des attentes de la direction telles que projetées dans ces énoncés prospectifs pour diverses raisons, notamment les conditions du marché et de l’économie générale ainsi que les risques et incertitudes détaillés de temps à autre dans les documents déposés par NFI auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. En raison de l’incidence potentielle de ces facteurs, NFI et la Société déclinent toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autres, sauf si la loi applicable l’exige.

Divulgation aux investisseurs

La Société et NFI n’assument aucune obligation de divulgation au-delà de ce qui est requis par la loi applicable. Pour les documents d’information destinés aux investisseurs de NFI, veuillez consulter les documents déposés par NFI auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’adresse www.sedar.com.

Licence limitée

Sous réserve des conditions générales énoncés dans le présent Avis, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable, personnelle, limitée et révocable pour accéder et utiliser ce Site et le contenu, l’information et les documents situés sur ce Site (le « Contenu »). Vous acceptez de ne pas interrompre ni tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

La licence accordée par la Société vous autorise à visualiser et télécharger le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du Contenu ni des copies du Contenu, et elle est assujettie aux restrictions suivantes:
Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le Site, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis. Ce Site, y compris tout le Contenu, est protégé par le droit d’auteur, notamment par les lois internationales sur le droit d’auteur et les dispositions des traités. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur à l’échelle mondiale lorsque vous accédez au Site et de prévenir toute reproduction non autorisée du Contenu. Toute reproduction, republication ou redistribution de toute partie du Site ou du Contenu, y compris par mise en cache, cadrage ou tout autre moyen similaire, est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de la Société.

Tous les noms de marques, de produits et d’entreprises, ainsi que les logos et marques commerciales affichés sur le Site ou utilisés en relation avec le Contenu du Site sont les marques commerciales de la Société, de NFI et/ou de leurs sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés. Toute utilisation d’un nom ou d’une marque de commerce figurant sur le Site ou en lien avec le Contenu sans le consentement écrit exprès de la Société ou du propriétaire de la marque de commerce concernée est strictement interdite.

Sauf disposition expresse des présentes, la Société et NFI ne vous accordent aucun droit exprès ou implicite en vertu de leurs brevets, marques, droits d’auteur ou informations de secret commercial respectifs et tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits et intérêts de propriété) sur et dans le Site et le Contenu et toutes les technologies, logiciels et documents faisant partie ou contenus sur ou accessibles via ou à partir du Site sont la propriété unique et exclusive de la Société, de NFI ou de leurs concédants de licence, selon le cas.

Propriété intellectuelle

La Société s’engage à protéger sa propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, ses brevets, ses dessins industriels enregistrés, ses marques de commerce, ses droits d’auteur et ses secrets commerciaux.

Les produits et les méthodes de fabrication de la Société sont protégés par des brevets et des demandes de brevet aux États-Unis et au Canada. De plus, les produits de la Société font l’objet de demandes de conception délivrées/enregistrées et en attente aux États-Unis et au Canada. Le portefeuille de brevets et de conceptions de la société est actif et en expansion.

Tous les noms de marques, de produits et d’entreprises, ainsi que les logos et marques commerciales affichés sur ce site ou utilisés en relation avec le Contenu du site sont les marques commerciales de la société, de NFI ou de leurs sociétés affiliées ou de tiers concernés. Toute utilisation de marques, de produits ou de noms d’entreprise, de logos ou de marques commerciales apparaissant sur le Site ou en relation avec le Contenu sans le consentement écrit exprès de la Société, de NFI ou de leurs sociétés affiliées ou du propriétaire de ces marques, produits ou noms d’entreprise, logos ou marques commerciales, selon le cas, est strictement interdite.

Politique relative aux idées non sollicitées

La Société ou ses employés n’acceptent ni ne prennent en considération les idées non sollicitées, y compris celles portant sur de nouveaux produits ou technologies, des améliorations de produits, des procédés, des documents, des plans de marketing ou de publicité, ou encore de nouveaux noms de produits. Veuillez ne soumettre aucune idée créative, suggestion, invention, œuvre d’art originale ou autre œuvre non sollicitée (une « soumission ») sous quelque forme que ce soit à la Société ou à l’un de ses employés. Le seul but de cette politique est d’éviter d’éventuels malentendus ou litiges lorsque les produits ou les stratégies marketing de la Société pourraient sembler similaires aux idées soumises à la Société.

Important: Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer de soumission, vous nous les envoyez quand même, alors, indépendamment de ce que dit votre lettre, les conditions suivantes s’appliqueront à votre soumission : Vous acceptez que : (1) la Société n’a aucune obligation d’examiner votre soumission; (2) la Société peut utiliser ou redistribuer votre soumission et son contenu à quelque fin que ce soit et de toute manière que ce soit, sans aucune compensation de quelque nature que ce soit; (3) la Société n’a aucune obligation de conserver votre soumission ni de garantir qu’elle la traitera, en tout ou en partie, de manière confidentielle ou exclusive

Les questions concernant notre politique relative aux idées non sollicitées doivent être adressées à [email protected].

Exactitude de l’information

LE SITE ET LE CONTENU PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, Y COMPRIS DES INEXACTITUDES OU DES FAUTES TYPOGRAPHIQUES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE OU DU CONTENU, NI LA FIABILITÉ DE TOUT AVIS, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉ OU DIFFUSÉ PAR L’ENTREMISE DU SITE OU DU CONTENU. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À UN TEL AVIS, À UNE TELLE OPINION, DÉCLARATION, NOTE DE SERVICE OU INFORMATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE PARTIE DU SITE. LA SOCIÉTÉ PEUT APPORTER D’AUTRES MODIFICATIONS AU SITE, AU CONTENU AINSI QU’AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCRITS SUR LE SITE, ET CE, À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS.

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Sites Web de tiers

Pour votre commodité, la Société peut fournir, sur le Site, des liens vers des sites Web exploités par d’autres entités (y compris NFI et ses sociétés affiliées). Si vous accédez à ces autres sites Web, vous quitterez le présent Site. Si vous visitez l’un de ces sites Web liés, vous le faites à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus ou autres éléments destructeurs. La Société et NFI ne donnent aucune garantie ni ne font aucune représentation concernant, et n’approuvent pas, les sites Web liés ou les informations qui y apparaissent ou l’un des produits ou services qui y sont décrits. Les liens n’impliquent pas que la Société, NFI ou ce Site commandite, approuve, est affilié ou associé à, ou est légalement autorisé à utiliser une marque commerciale, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché ou accessible via les liens, ou que tout site Web lié est autorisé à utiliser une marque commerciale, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de NFI ou de l’une de ses sociétés affiliées ou filiales.

Limitation des dommages

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, NFI OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, PARTENAIRES, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS OU DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION) LIÉS À L’ACCÈS OU À LA CONFIANCE EN EUX, OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE CONTENU ET LES FONCTIONS DU SITE OU DE TOUT SITE WEB LIÉ (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN RAISON D’UNE ERREUR, OMISSION, INEXACTITUDE OU DÉFAUT DANS TOUT MATÉRIEL OU TOUTE ERREUR, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PANNE DE LIGNE/INTERNET OU SYSTÈME LIÉ AU SITE, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, ÉQUITY, RESPONSABILITÉ STRICTE, EN VERTU D’UNE LOI OU AUTREMENT ET QUELLE QUE SOIT LA SURVENANCE D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU D’UN DÉFAUT D’OBJECTIF ESSENTIEL) MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU NFI EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES.

L’ensemble des risques liés à l’utilisation du Site et du Contenu repose uniquement sur vous. Vous acceptez qu’au vu des circonstances du présent Avis et du fait que vous accédez au Site et au Contenu gratuitement, les limitations de responsabilité de la Société et de NFI en vertu du présent Avis sont à tous égards justes et raisonnables, et que la Société ou NFI n’aurait pas proposé le Site ou le Contenu sans votre accord avec les dispositions de cette section.

Si vous n’êtes pas satisfait du Site, du Contenu ou de l’un des termes, conditions, directives, pratiques ou politiques de la Société ou de NFI dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture du Contenu, **vous convenez que votre seul et unique recours sera de cesser d’utiliser le Site et le Contenu**.

Vous acceptez que tous les risques liés à votre utilisation de toute information, donnée ou contenu fourni ou mis à disposition sur tout site Web tiers accessible à partir du présent Site vous incombent exclusivement.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties de la Société à l’égard de toute réclamation, action, demande, perte, responsabilité ou dépense et de tout dommage ou coût subis par ces personnes, y compris, sans limitation, les frais de justice raisonnables, allégués ou résultant, directement ou indirectement, de ou en lien avec : (a) violation du présent Avis; (b) accès au Site ou utilisation du Contenu; et (c) téléchargement ou autre fourniture ou divulgation à la Société ou à NFI de tout contenu de votre part et/ou de toute autre information, idée, suggestion ou donnée et l’utilisation de ceux-ci par la Société ou d’autres Parties de la Société ou leurs sociétés affiliées comme envisagé ci-dessous.

Modifications

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie du présent Avis, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications apportées au présent Avis entreront en vigueur dès leur publication. Vous devez consulter le présent Avis chaque fois que vous visitez le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification apportée à cet Avis sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

La Société peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du Site, et ce, à tout moment. La Société peut également imposer des restrictions sur certaines fonctionnalités et certains services, ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du Site, sans préavis ni responsabilité. La Société peut mettre fin à l’autorisation, aux droits et à la licence qui vous ont été accordés ci-dessus et, à la suite d’une telle résiliation, vous devez immédiatement détruire tout le Contenu.

Confidentialité

Cet avis est complété par la politique de confidentialité du site Web de la Société, laquelle est incorporée par renvoi et fait partie du présent Avis. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de la politique de confidentialité du site Web. Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité du site Web de la Société. La Société peut modifier cette politique de confidentialité du site Web à tout moment en publiant des révisions sur le Site et votre utilisation continue du Site indique votre accord avec les conditions révisées. La Société ne peut garantir la confidentialité des communications effectuées sur Internet. Vous envoyez et demandez des informations ou des données (y compris des renseignements personnels) à vos propres risques.

Loi applicable et questions de compétence juridictionnelle

Le Site est administré par la Société depuis Winnipeg, Manitoba, Canada. Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation du Site, ainsi que toutes les communications, transmissions et opérations associées au Site et à la fourniture du Contenu, sont réputées avoir eu lieu dans la province du Manitoba, au Canada, et que le présent Avis, votre utilisation du Site et toute question connexe sont régis, interprétés et appliqués exclusivement conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois pouvant entraîner l’application de toute autre loi. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Avis. Vous et la Société reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba, au Canada, à l’égard de toute question et de tout litige découlant des présentes.

Divisibilité/documents électroniques

Si une disposition du présent Avis est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Avis, ou l’application de telles dispositions à des personnes ou à des circonstances autres que celles à l’égard desquelles elle est invalide ou inapplicable, ne seront pas touchées par cette décision, et chaque disposition du présent Avis demeurera valide et applicable dans la mesure permise par la loi. Le présent document électronique, ainsi que tous les autres documents électroniques mentionnés ou incorporés par renvoi aux présentes, seront : (a) réputés à toutes fins être des « écrits » ou « par écrit », et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres exigences juridiques relatives à un écrit; et (b) juridiquement exécutoires comme un écrit signé à l’encontre des parties assujetties aux documents électroniques. Une version imprimée du présent Avis et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Avis ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux créés et conservés à l’origine sous forme papier.

Autres questions générales

Aucun retard ou omission de la part de la Société ou de NFI d’exercer un droit ou un pouvoir dont elle dispose en vertu du présent Avis ou de s’opposer à la non-exécution d’un engagement de votre part en temps opportun et de manière complète, ne portera atteinte à un tel droit ou pouvoir, ni ne sera interprété comme une renonciation en cas de toute violation ultérieure ni à tout autre engagement. Aucun consentement ou renonciation, de la part de l’une ou l’autre des parties, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut de l’autre partie dans l’exécution de ses obligations aux termes du présent Avis ne sera réputé constituer ni interprété comme constituant un consentement ou une renonciation en cas de manquement ou de défaut continu, ni en cas de tout autre manquement ou défaut, à ces obligations ou à toute autre obligation de ladite partie. Aucun consentement ou renonciation ne sera valide à moins d’être formulé par écrit et signé par les deux parties.

Vous, la Société, NFI et leurs sociétés affiliées êtes des parties indépendantes et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise n’est prévue ou créée par cet Avis ou votre utilisation du Site ou du Contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes du présent Avis sont réservés par la Société.

Le présent Avis constitue l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu ainsi que l’objet du présent Avis, et remplace toutes les ententes, représentations, discussions et propositions et tous les accords, écrits ou verbaux, antérieurs ou contemporains, entre la Société et vous.

Coordonnées/Avis

Les avis à la Société ou les questions concernant cet avis, le site, le Contenu ou la propriété intellectuelle de la Société doivent être envoyés à [email protected].

Langue anglaise

Les parties déclarent par les présentes qu’elles ont exigé que la présente entente, ainsi que tous les documents y afférents, présents ou futurs, soient rédigés uniquement en langue anglaise. Les parties déclarent par les présentes qu’elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou le futur, soient rédigés en langue anglaise seulement.