Divulgation relative à la chaîne d’approvisionnement en Californie

Divulgation relative à la chaîne d’approvisionnement

La California Transparency in Supply Chains Act of 2010 exige que les détaillants et les fabricants faisant affaire dans l’État de Californie rendent publiques les mesures prises pour éliminer l’esclavage et la traite des personnes dans leur chaîne d’approvisionnement directe. La société n’a jamais eu recours et n’aura jamais recours à des personnes ou entités qui utilisent le travail forcé, sous contrat, involontaire ou le travail des enfants, ni qui participent à la traite des personnes, et elle s’engage à ne pas faire affaire avec de telles personnes ou entités. Comme énoncé dans le Code de conduite et d’éthique des affaires de la Société, celle-ci s’engage à exercer ses activités selon les normes les plus élevées d’équité, d’honnêteté et d’intégrité, et à se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires. Pour vendre des autobus à des agences de transport subventionnées aux États-Unis, la Société doit fabriquer des autobus conformes aux règlements Buy America (49 CFR 661). La majorité des composantes achetées par la Société sont fabriquées aux États-Unis et présentent un faible risque d’avoir été produites avec du travail forcé, du travail sous contrat ou du travail involontaire. Par conséquent, la Société a un nombre très limité de fournisseurs situés à l’extérieur des États-Unis et du Canada. Tous les fournisseurs de production sont assujettis à une vérification sur place de leurs systèmes de gestion de la qualité et de gestion afin d’assurer la conformité aux spécifications et exigences de la Société. Cette vérification des fournisseurs comprend un examen des politiques de gestion de la sécurité et des ressources humaines du fournisseur. Dans l’éventualité où la Société détermine qu’un fournisseur a recours à des pratiques de travail forcé, à des pratiques de travail sous contrat ou à des pratiques de travail involontaire, la Société prendra les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement et mettra fin à sa relation avec le fournisseur concerné. La Société est présentement en train d’examiner ses procédures et processus d’approvisionnement afin d’élaborer des normes plus rigoureuses en matière de pratiques de travail chez les fournisseurs.